Journal officiel · Décret
Décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 RAP. POUR LE STATUT GENERAL DES PERSONNELS DES OFFICES D'HLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1954
NatureDécret
Signé le13 octobre 1954
Publié le16 octobre 1954
PublicationJORF du 16 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502229
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 33 textes
Arrêté du 10 février 1955 · application
Décret n°57-132 du 5 février 1957 · modifie
Décret n°59-1556 du 30 décembre 1959 · modifie
Décret n°60-720 du 25 juillet 1960 · modifie
Décret n°63-250 du 11 mars 1963 · modifie
Arrêté du 1 juillet 1963 · application
Décret n°69-443 du 13 mai 1969 · modifie
Décret n°72-958 du 10 octobre 1972 · modifie
Décret n°73-851 du 24 août 1973 · modifie
Décret n°74-536 du 16 mai 1974 · modifie
Décret n°75-1063 du 7 novembre 1975 · modifie
Arrêté du 10 octobre 1977 · modifie
Arrêté du 10 octobre 1977 · application
Décret n°77-1152 du 10 octobre 1977 · modifie
Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 · application
Circulaire du 23 mars 1984 · modifie
Décret n°84-346 du 10 mai 1984 · modifie
Décret n°84-634 du 17 juillet 1984 · modifie
Décret n°85-186 du 7 février 1985 · modifie
Décret n°85-1003 du 19 septembre 1985 · modifie
Décret n°85-1141 du 23 octobre 1985 · modifie
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 · modifie
Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L411-8 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.