Journal officiel · Décret

Décret n°63-250 du 11 mars 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 9, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 26, 28, 29, 30, 37, 39, 43, 59, 67, 68, 69, 77, 80, 85, 88 ET ADJONCTION DES ARTICLES 18 BIS, 19 BIS, 26 BIS, 26 TER, 64 BIS ET 76 BIS AU DECRET 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1963
Publié le15 mars 1963
PublicationJORF du 15 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000510116
RéférenceDécret n°63-250 du 11 mars 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 9, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 26, 28, 29, 30, 37, 39, 43, 59, 67, 68, 69, 77, 80, 85, 88 ET ADJONCTION DES ARTICLES 18 BIS, 19 BIS, 26 BIS, 26 TER, 64 BIS ET 76 BIS AU DECRET 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954, JO du 15 mars 1963Légifrance →

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Décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).