Journal officiel · Décret
Décret n°84-634 du 17 juillet 1984 RELATIF AU STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYERS MODERE (OPHLM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le19 juillet 1984
PublicationJORF du 19 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701780
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 · modifie