Journal officiel · Décret

Décret n°75-1063 du 7 novembre 1975 ADJONCTION : UN DERNIER ALINEA A L'ARTICLE 17 ; UN 2E ALINEA A L'ARTICLE 19 ; DES ARTICLES 26 QUINQUIES ET SEXIES, 30 BIS ET 92 BIS DU DECRET 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1975
Publié le15 novembre 1975
PublicationJORF du 15 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000495359
RéférenceDécret n°75-1063 du 7 novembre 1975 ADJONCTION : UN DERNIER ALINEA A L'ARTICLE 17 ; UN 2E ALINEA A L'ARTICLE 19 ; DES ARTICLES 26 QUINQUIES ET SEXIES, 30 BIS ET 92 BIS DU DECRET 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954, JO du 15 novembre 1975Légifrance →

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Décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).