Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 mars 1984 RELATIVE AUX MESURES D'APPLICATION IMMEDIATE DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 mars 1984
Publié le19 avril 1984
PublicationJORF du 19 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000499591
RéférenceCirculaire du 23 mars 1984 RELATIVE AUX MESURES D'APPLICATION IMMEDIATE DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 19 avril 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 · modifie
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).