Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 1955 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE PREVUE A L'ART. 13 DU DECRET 54-1023 (STATUT PERSONNEL DES OFFICES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 février 1955
Publié le20 février 1955
PublicationJORF du 20 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000657320
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 17 avril 1957 · modifie
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