Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1958 MODIFICATION DES ART. 3 ET 22 DE L'A. DU 10-02-55 : LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES EST PORTEE DE 2 A 3 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1958
Publié le24 janvier 1958
PublicationJORF du 24 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000617822
RéférenceArrêté du 17 janvier 1958 MODIFICATION DES ART. 3 ET 22 DE L'A. DU 10-02-55 : LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES EST PORTEE DE 2 A 3 ANS, JO du 24 janvier 1958Légifrance →

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Arrêté du 10 février 1955 · modifie
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