Journal officiel · Décret

Décret n°74-536 du 16 mai 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 43 DU DECRET 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954 ET ADJONCTION D'UN CHAPITRE III BIS ET D'UN CHAPITRE VI AU TITRE VII DU MEME DECRET ADJONCTION DES ARTICLES 19 TER A 19 SEXIES, 76 TER A 76 SEPTIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mai 1974
Publié le25 mai 1974
PublicationJORF du 25 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000513386
RéférenceDécret n°74-536 du 16 mai 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 43 DU DECRET 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954 ET ADJONCTION D'UN CHAPITRE III BIS ET D'UN CHAPITRE VI AU TITRE VII DU MEME DECRET ADJONCTION DES ARTICLES 19 TER A 19 SEXIES, 76 TER A 76 SEPTIES, JO du 25 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).