Journal officiel · Décret

Décret n°77-1152 du 10 octobre 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 59 DU DECRET 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 1977
Publié le16 octobre 1977
PublicationJORF du 16 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000853852
RéférenceDécret n°77-1152 du 10 octobre 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 59 DU DECRET 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954, JO du 16 octobre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).