Journal officiel · Décret
Décret n° 81-935 du 15 octobre 1981 relatif à l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne et à sa dissolution
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1981
NatureDécret
Signé le15 octobre 1981
Publié le16 octobre 1981
PublicationJORF du 16 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000337451
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Cité par 9 textes
Arrêté du 18 juin 1982 · application
Arrêté du 2 février 1983 · application
Arrêté du 1 février 1983 · application
Décret n°88-562 du 4 mai 1988 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
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