Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1983 RELATIF A LA DISSOLUTION DE L'OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYERS MODERES DE LA REGION PARISIENNE: LE NOMBRE DES INGENIEURS PRINCIPAUX EST FIXE A TROIS POUR L'ENSEMBLE DES OFFICES D'ACCUEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1983
Publié le25 février 1983
PublicationJORF du 25 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866032
RéférenceArrêté du 1 février 1983 RELATIF A LA DISSOLUTION DE L'OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYERS MODERES DE LA REGION PARISIENNE: LE NOMBRE DES INGENIEURS PRINCIPAUX EST FIXE A TROIS POUR L'ENSEMBLE DES OFFICES D'ACCUEIL, JO du 25 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 81-935 du 15 octobre 1981 · application
Arrêté du 18 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).