Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1982 APPLICATION DU CHAPITRE II DU DECRET 81935 DU 15-10-1981 PORTANT DISSOLUTION DE L'OFFICE PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1982
Publié le23 juin 1982
PublicationJORF du 23 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490338
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA7
Arrêté du 2 février 1978 · modifie
Arrêté du 27 janvier 1978 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1978 · modifie
Arrêté du 8 février 1978 · modifie
Arrêté du 31 janvier 1978 · modifie
Arrêté du 6 février 1978 · modifie
Décret n° 81-935 du 15 octobre 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 février 1983 · modifie