Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1978 STATUT PARTICULIER DES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE SOUS-DIRECTEUR DE L'OPHLMIRP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1978
Publié le15 mars 1978
PublicationJORF du 15 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642496
RéférenceArrêté du 27 janvier 1978 STATUT PARTICULIER DES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE SOUS-DIRECTEUR DE L'OPHLMIRP, JO du 15 mars 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).