Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1978 STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DE TRAVAUX DE L'OPHLMIRP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 février 1978

Publié le15 mars 1978

PublicationJORF du 15 mars 1978, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000642498

RéférenceArrêté du 8 février 1978 STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DE TRAVAUX DE L'OPHLMIRP, JO du 15 mars 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte

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