Journal officiel · Décret

Décret n°88-562 du 4 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 81935 DU 15-10-1981 RELATIF A L'OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA REGION PARISIENNE ET A SA DISSOLUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NOREQUC8800382D
IdentifiantJORFTEXT000000692393
RéférenceDécret n°88-562 du 4 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 81935 DU 15-10-1981 RELATIF A L'OFFICE INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA REGION PARISIENNE ET A SA DISSOLUTION, JO du 7 mai 1988, NOR EQUC8800382DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 81-935 du 15 octobre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-935 du 15 octobre 1981 - art. 3 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).