Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1983 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'EXTINCTION DE L'OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) INTERDEPARTEMENTAL DE LA REGION PARISIENNE DISSOUS PAR L'ART. 9 DU DECRET 81935 DU 15-10-1981: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS GESTIONNAIRES ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1983
Publié le22 février 1983
PublicationJORF du 22 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865807
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 81-935 du 15 octobre 1981 · application