Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'EXTINCTION DE L'OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) INTERDEPARTEMENTAL DE LA REGION PARISIENNE DISSOUS PAR LE DECRET 81935 DU 15-10-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1984
Publié le12 juillet 1984
PublicationJORF du 12 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678322
RéférenceArrêté du 26 juin 1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'EXTINCTION DE L'OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) INTERDEPARTEMENTAL DE LA REGION PARISIENNE DISSOUS PAR LE DECRET 81935 DU 15-10-1981, JO du 12 juillet 1984Légifrance →

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