Journal officiel · Décret

Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 EMPRUNT,OPAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1977

NatureDécret

Signé le10 octobre 1977

Publié le16 octobre 1977

PublicationJORF du 16 octobre 1977

IdentifiantJORFTEXT000000503414

RéférenceDécret n°77-1153 du 10 octobre 1977 EMPRUNT,OPAC, JO du 16 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 · application

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application

Cité par 3 textes

Arrêté du 10 octobre 1977 - art. 1 (V)

Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 - art. 11 (V)

Décret n°78-526 du 3 avril 1978 - art. 7 (V)

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