Journal officiel · Décret

Décret n°78-526 du 3 avril 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L970-5 DU TITRE VII DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE AUX AGENTS NON TITULAIRES DES OFFICES PUBLICS D'HABITATION A LOYER MODERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1978

NatureDécret

Signé le3 avril 1978

Publié le7 avril 1978

PublicationJORF du 7 avril 1978

IdentifiantJORFTEXT000000516077

Référence

Décret n°78-526 du 3 avril 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L970-5 DU TITRE VII DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE AUX AGENTS NON TITULAIRES DES OFFICES PUBLICS D'HABITATION A LOYER MODERE, JO du 7 avril 1978

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Cité par 1 texte

ENGAGEMENT DE SERVICE DES AGENTS CONTRACTUELS ADMIS A DES ACTIONS DE FORMATION PREVUES PAR L'ART. 6 DU DECRET 78526 DU 03-04-1978 · application

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