Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1979 ENGAGEMENT DE SERVICE DES AGENTS CONTRACTUELS ADMIS A DES ACTIONS DE FORMATION PREVUES PAR L'ART. 6 DU DECRET 78526 DU 03-04-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1979
Publié le6 juin 1979
PublicationJORF du 6 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000646905
RéférenceArrêté du 18 mai 1979 ENGAGEMENT DE SERVICE DES AGENTS CONTRACTUELS ADMIS A DES ACTIONS DE FORMATION PREVUES PAR L'ART. 6 DU DECRET 78526 DU 03-04-1978, JO du 6 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-526 du 3 avril 1978 · application
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