Journal officiel · Décret

Décret n°59-1556 du 30 décembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 87 DU DECRET 54-1023 DU 13-10-54

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 décembre 1959

Publié le1er janvier 1960

PublicationJORF du 1 janvier 1960

IdentifiantJORFTEXT000000309352

RéférenceDécret n°59-1556 du 30 décembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 87 DU DECRET 54-1023 DU 13-10-54, JO du 1er janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 · modifie