Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1977 CREDIT CONSACRE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION DISPENSEES EN FAVEUR DES AGENTS TITULAIRES DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SOUMIS AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES DU DECRET 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1977
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1977
Publié le16 octobre 1977
PublicationJORF du 16 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000485723
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 · application
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