Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1963 DES EMPLOIS AUXQUELS LES AGENTS DES OFFICES PUBLICS D'HLM PEUVENT ETRE NOMMES OU PROMUS DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 26 TER DU DECRET 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1963
Publié le17 juillet 1963
PublicationJORF du 17 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804778
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 16 octobre 1963 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1970 · modifie
Arrêté du 16 janvier 1973 · modifie