Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1973 CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGENTS DES OFFICES PUBLICS D'HLM ACCEDANT A DES EMPLOIS D'EXECUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1973
Publié le7 mars 1973
PublicationJORF du 7 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000854427
RéférenceArrêté du 16 janvier 1973 CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGENTS DES OFFICES PUBLICS D'HLM ACCEDANT A DES EMPLOIS D'EXECUTION, JO du 7 mars 1973Légifrance →

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Arrêté du 1 juillet 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).