Journal officiel · Décret

Décret n°69-443 du 13 mai 1969 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 16 DU DECRET 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1969
Publié le21 mai 1969
PublicationJORF du 21 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000511235
RéférenceDécret n°69-443 du 13 mai 1969 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 16 DU DECRET 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954, JO du 21 mai 1969Légifrance →

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Décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 · modifie
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