Journal officiel · Décret

Décret n°72-958 du 10 octobre 1972 MODIFICATION DES ARTICLES 16, 20, 25 ET 26 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 89 BIS ET 90 (5E ET 6E ALINEAS) DU DECRET 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 1972
Publié le22 octobre 1972
PublicationJORF du 22 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000506352
RéférenceDécret n°72-958 du 10 octobre 1972 MODIFICATION DES ARTICLES 16, 20, 25 ET 26 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 89 BIS ET 90 (5E ET 6E ALINEAS) DU DECRET 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954, JO du 22 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 · modifie
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