Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1989 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1989
Publié le18 juillet 1989
PublicationJORF du 18 juillet 1989
NORINTX8910194A
IdentifiantJORFTEXT000000666726
RéférenceArrêté du 17 juillet 1989 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT), JO du 18 juillet 1989, NOR INTX8910194ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 · application
Arrêté du 12 juillet 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).