Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1989
Publié le16 juillet 1989
PublicationJORF du 16 juillet 1989
NORINTX8910189A
IdentifiantJORFTEXT000000295034
RéférenceArrêté du 12 juillet 1989 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT), JO du 16 juillet 1989, NOR INTX8910189ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).