Arrêté du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1989 portant désignation des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Article (sans numéro) JORFARTI000001195046

Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 11 mars 1994, est nommé membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales (U.N.E.C.T.-C.G.C.):

En qualité de membre suppléant:

M. Guillou (Michel) (U.N.E.C.T.-C.G.C.), en remplacement de M. Saint-Jalmes (Jacques) (U.N.E.C.T.-C.G.C.).