Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1989 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1989
NatureArrêté
Signé le12 mai 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORINTB8900231A
IdentifiantJORFTEXT000000870891
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 · application
Arrêté du 10 mai 1984 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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