Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1989
Publié le16 juillet 1989
PublicationJORF du 16 juillet 1989
NORINTX8910187A
IdentifiantJORFTEXT000000295033
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 · application
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