Article (sans numéro) JORFARTI000002175902
Par arrêté du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté en date du 31 octobre 1995, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1995:
En qualité de président:
M. Legourierec (Louis), inspecteur général de l'inspection générale de l'administration;
M. Lemoine (Jean-Pierre), inspecteur général de l'inspection générale de l'administration, en remplacement du président dans le cas où celui-ci serait empêché.
En qualité de représentant des communes de moins de 20 000 habitants:
M. Voiron (Jean), maire d'Essert-Romand (74), membre titulaire;
M. Larmanou (Marcel), maire de Gisors (27), membre suppléant.
En qualité de représentant des communes de 20 000 habitants et plus:
M. Rollot (Michel), maire de Pontoise (95), membre titulaire;
M. Carnois (Michel), maire de Croix (59), membre suppléant.