Journal officiel · Décret

Décret n°77-256 du 18 mars 1977 STATUT DES PERSONNELS DEPARTEMENTAUX DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 mars 1977

Publié le20 mars 1977

PublicationJORF du 20 mars 1977

IdentifiantJORFTEXT000000883229

RéférenceDécret n°77-256 du 18 mars 1977 STATUT DES PERSONNELS DEPARTEMENTAUX DE PARIS, JO du 20 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-729 du 25 juillet 1960 · modifie

Cité par 26 textes

Décret n°77-286 du 24 mars 1977 - art. 1 (VT)

Décret n°77-1530 du 28 décembre 1977 · modifie

Arrêté du 18 mars 1981 - art. 3-2 (V)

Décret n°81-429 du 27 avril 1981 · modifie

Décret n°81-560 du 12 mai 1981 · modifie

Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 - art. 1 (V)

Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 - art. 15 (V)

Décret n°83-602 du 4 juillet 1983 · modifie

Arrêté du 3 octobre 1983 - art. 1 (V)

Décret n°84-346 du 10 mai 1984 · modifie

Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 40 (V)

Décret n°85-186 du 7 février 1985 · modifie

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 · modifie

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 - art. 34 (Ab)

Décret n°85-1003 du 19 septembre 1985 · modifie

Décret n°85-1003 du 19 septembre 1985 - art. 38 (Ab)

Décret n°85-1141 du 23 octobre 1985 · modifie

Décret n°85-1141 du 23 octobre 1985 - art. 22 (Ab)

Décret n°86-41 du 9 janvier 1986 - art. Annexe (V)

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 · modifie

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 35 (M)

Décret n°86-227 du 18 février 1986 - art. ANNEXE (V)

Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 · modifie

Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 42 (V)

DECRET94-415 · abroge

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