Journal officiel · Décret

Décret n° 77-286 du 24 mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur du département de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1977
NatureDécret
Signé le24 mars 1977
Publié le26 mars 1977
PublicationJORF du 26 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000515104
RéférenceDécret n° 77-286 du 24 mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur du département de Paris, JO du 26 mars 1977Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°80-1106 du 29 décembre 1980 · modifie
Décret n°2014-501 du 16 mai 2014 - art. 16 (VT)
Décret n°2018-816 du 27 septembre 2018 - art. 12 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).