Journal officiel · Décret

Décret n°80-1106 du 29 décembre 1980 modifiant le décret 77-286 du 24 mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur du département de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1980
Publié le1er janvier 1981
PublicationJORF du 1 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000501838
RéférenceDécret n°80-1106 du 29 décembre 1980 modifiant le décret 77-286 du 24 mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur du département de Paris, JO du 1er janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 77-286 du 24 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-286 du 24 mars 1977 - art. 1 (VT) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).