Journal officiel · Décret

Décret n°81-560 du 12 mai 1981 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DEPARTEMENTAUX DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 mai 1981

Publié le17 mai 1981

PublicationJORF du 17 mai 1981

IdentifiantJORFTEXT000000701626

RéférenceDécret n°81-560 du 12 mai 1981 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DEPARTEMENTAUX DE PARIS, JO du 17 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 1 texte

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