Journal officiel · Décret

Décret n°86-227 du 18 février 1986 RELATIF A LA TITULARISATION DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES CATEGORIES A ET B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1986

NatureDécret

Signé le18 février 1986

Publié le20 février 1986

PublicationJORF du 20 février 1986

IdentifiantJORFTEXT000000332985

Référence

Décret n°86-227 du 18 février 1986 RELATIF A LA TITULARISATION DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES CATEGORIES A ET B, JO du 20 février 1986

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application

Cité par 43 textes

Décret n°86-227 du 18 février 1986 - art. 3 (V)

Décret n°86-228 du 18 février 1986 · application

Décret n°86-228 du 18 février 1986 - art. 1 (V)

Circulaire du 18 février 1986 · application

Décret n°86-417 du 13 mars 1986 - art. 35 (Ab)

Décret n°86-479 du 15 mars 1986 - art. 44 (Ab)

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 29 (VT)

Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 35 (Ab)

Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 - art. 29 (V)

Décret n°88-549 du 6 mai 1988 - art. 30 (V)

Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 37 (Ab)

DECRET91-839 · application

Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 37 (Ab)

Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 34 (VT)

Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 32 (Ab)

Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 32 (Ab)

Décret n°91-849 du 2 septembre 1991 - art. 27 (V)

Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 26 (Ab)

Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 30 (Ab)

Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 - art. 26 (Ab)

Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 - art. 22 (Ab)

DECRET92-363 · application

DECRET92-364 · application

Décret n°92-363 du 1 avril 1992 - art. 28 (Ab)

Décret n°92-841 du 28 août 1992 - art. 19 (Ab)

Décret n°92-843 du 28 août 1992 - art. 24 (Ab)

Décret n°92-845 du 28 août 1992 - art. 25 (Ab)

Décret n°92-847 du 28 août 1992 - art. 20 (Ab)

Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 25 (VT)

Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 25 (Ab)

Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 28 (Ab)

Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 22 (M)

Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 28 (VT)

Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 28 (VT)

Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 28 (VT)

Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 25 (VT)

Décret n°92-869 du 28 août 1992 - art. 28 (V)

Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 28 (M)

Décret n°92-874 du 28 août 1992 - art. 28 (Ab)

DECRET93-986 · modifie

DECRET97-701 · application

Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 28 (VT)

DECRET98-68 · modifie

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