Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 18 février 1986 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 86227 DU 18-02-1986 RELATIF A LA TITULARISATION DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES CATEGORIES A ET B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le18 février 1986
Publié le27 février 1986
PublicationJORF du 27 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000499610
RéférenceCirculaire du 18 février 1986 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 86227 DU 18-02-1986 RELATIF A LA TITULARISATION DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES CATEGORIES A ET B, JO du 27 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-227 du 18 février 1986 · application
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).