Journal officiel · Décret

Décret n°86-479 du 15 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES TERRITORIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1986
NatureDécret
Signé le15 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332492
RéférenceDécret n°86-479 du 15 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES TERRITORIAUX, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 5 textes
Décret n°86-479 du 15 mars 1986 - art. 17 (Ab)
Décret n°86-1127 du 17 octobre 1986 · modifie
Décret n°87-147 du 28 février 1987 · modifie
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 · abroge
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 45 (Ab)

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