Journal officiel · Décret
Décret n°86-1127 du 17 octobre 1986 MODIFIANT LES DECRET 86417 DU 13-03-1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX ET 86479 DU 15-03-1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES TERRITORIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1986
NatureDécret
Signé le17 octobre 1986
Publié le21 octobre 1986
PublicationJORF du 21 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000313096
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-417 du 13 mars 1986 · modifie
Décret n°86-479 du 15 mars 1986 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°86-417 du 13 mars 1986 - art. 39 (M) · modification
Décret n°86-479 du 15 mars 1986 - art. 48 (M) · modification
Décret n°86-1127 du 17 octobre 1986 · creation
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 · modifie
Aller plus loin
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