Journal officiel · Décret
Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureDécret
Signé le30 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORINTB8700391D
IdentifiantJORFTEXT000000334474
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Textes cités liens · DILA4
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Décret n°86-417 du 13 mars 1986 · abroge
Décret n°86-1127 du 17 octobre 1986 · modifie
Décret n°87-147 du 28 février 1987 · modifie
Cité par 86 textes
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Aller plus loin
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