Journal officiel · Décret
Décret n°88-237 du 14 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX STAGIAIRES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1988
NatureDécret
Signé le14 mars 1988
Publié le15 mars 1988
PublicationJORF du 15 mars 1988
NORINTB8800071D
IdentifiantJORFTEXT000000315256
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · application
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 · application
Aller plus loin
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