Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi

Article 1 JORFARTI000020132844

Sont abrogés :

1° Le décret n° 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux ;

2° Ledécret n° 88-243 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des rédacteurs territoriaux ;

3° Le décret n° 88-558 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens territoriaux ;

4° Le décret n° 90-723 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs en chef de 1re catégorie ;

5° Le décret n° 90-724 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs subdivisionnaires ;

6° Le décret n° 93-151 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique stagiaires ;

7° Le décret n° 93-152 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des professeurs territoriaux d'enseignement artistique stagiaires ;

8° Le décret n° 93-153 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des assistants territoriaux d'enseignement artistique stagiaires ;

9° Le décret n° 93-154 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique stagiaires ;

10° Le décret n° 93-156 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

11° Le décret n° 93-157 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des bibliothécaires territoriaux ;

12° Le décret n° 93-158 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

13° Le décret n° 93-159 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

14° Le décret n° 93-559 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;

15° Le décret n° 93-560 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;

16° Le décret n° 93-563 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des sages-femmes territoriales stagiaires ;

17° Le décret n° 93-564 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des psychologues territoriaux stagiaires ;

18° Le décret n° 93-565 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des médecins territoriaux stagiaires ;

19° Le décret n° 93-566 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux stagiaires ;

20° Le décret n° 95-1344 du 27 décembre 1995 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des contrôleurs territoriaux de travaux ;

21° Le décret n° 98-303 du 21 avril 1998 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des animateurs territoriaux.

Article 2 JORFARTI000020132866

Le décret du 14 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé, les mots : « et des administrateurs territoriaux stagiaires » sont supprimés ;

2° A l'article 1er, les mots : « et la formation des administrateurs territoriaux stagiaires prévue à l'article 8 de ce même décret sont organisées » sont remplacés par les mots : « est organisée » ;

3° A l'article 2, les mots : « et du cycle de perfectionnement de spécialités prévu à l'article 8 de ce même décret, » sont supprimés ;

4° L'article 4 est abrogé ;

5° A l'article 5, les mots : « aux articles 6-1 et 8 » sont remplacés par les mots : « à l'article 6-1 » ;

6° A l'article 6, les mots : «, aux stagiaires » sont supprimés ;

7° A l'article 7, le second alinéa est supprimé.

Article 3 JORFARTI000020132876

Le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé, les mots : « et des conservateurs territoriaux stagiaires » sont supprimés ;

2° A l'article 1er, les mots : « et la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine stagiaires prévue à l'article 11 de ce même décret sont organisées » sont remplacés par les mots : « est organisée » ;

3° A l'article 1er-1, les mots : « aux articles 4 et 5 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 » ;

4° A l'article 2, les mots : «, aux stagiaires » sont supprimés ;

5° A l'article 3, les mots : « et le cycle de formation sont destinés » sont remplacés par les mots : « est destinée » ; au même article, les mots : « et conservateurs stagiaires » sont supprimés ;

6° Les articles 5 et 7 sont abrogés ;

7° A l'article 9, le second alinéa est supprimé.

Article 4 JORFARTI000020132886

Le décret n° 93-160 du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé, les mots : « et des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires » sont supprimés ;

2° A l'article 1er, les mots : « et la formation des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires prévue à l'article 9 de ce même décret sont organisées » sont remplacés par les mots : « est organisée » ;

3° A l'article 1er-1, les mots : « aux articles 4 et 5 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 » ;

4° A l'article 2, les mots : «, aux stagiaires » sont supprimés ;

5° A l'article 3, les mots : « et le cycle de formation sont destinés » sont remplacés par les mots : « est destinée » ; au même article, les mots : « et conservateurs stagiaires » sont supprimés ;

6° Les articles 5 et 7 sont abrogés ;

7° A l'article 9, le second alinéa est supprimé.

Article 5 JORFARTI000020132896

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.