Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le20 janvier 2009
Publié le22 janvier 2009
Articles5 articles en vigueur
NORIOCB0816510D
IdentifiantLEGITEXT000020133916
RéférenceDécret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 88-237 du 14 mars 1988 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux et des administrateurs territoriaux stagiaires ;

Vu le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et des conservateurs territoriaux stagiaires ;

Vu le décret n° 93-160 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques et des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires ;

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 2 juillet 2008,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000020133927

A abrogé :

  • Décret n°93-159 du 29 janvier 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8
  • Décret n°93-559 du 26 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8
  • Décret n°93-560 du 26 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8
  • Décret n°93-563 du 27 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
  • Décret n°93-564 du 27 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
  • Décret n°93-565 du 27 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
  • Décret n°93-566 du 27 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
  • Décret n°95-1344 du 27 décembre 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8
  • Décret n°98-303 du 21 avril 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
  • Décret n°88-239 du 14 mars 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8
  • Décret n°88-243 du 14 mars 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8
  • Décret n°88-558 du 6 mai 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8
  • Décret n°90-723 du 8 août 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7, art. 8
  • Décret n°90-724 du 8 août 1990 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7, art. 8
  • Décret n°93-151 du 29 janvier 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
  • Décret n°93-152 du 29 janvier 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
  • Décret n°93-153 du 29 janvier 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
  • Décret n°93-154 du 29 janvier 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
  • Décret n°93-156 du 29 janvier 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8
  • Décret n°93-157 du 29 janvier 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8
  • Décret n°93-158 du 29 janvier 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8

Article 2 LEGIARTI000020133929

A modifié :

  • Décret n°88-237 du 14 mars 1988 : art. 6, art. 2, art. 5, art. 1, art. 7

A abrogé :

  • Décret n°88-237 du 14 mars 1988 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000020133931

A modifié :

  • Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 : art. 1, art. 2, art. 1-1, art. 3, art. 9

A abrogé :

  • Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 : art. 5, art. 7

Article 4 LEGIARTI000020133933

A modifié :

  • Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 : art. 1, art. 2, art. 1-1, art. 3, art. 9

A abrogé :

  • Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 : art. 5, art. 7

Article 5 LEGIARTI000020133935

1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix

Textes cités liens · DILA10

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 janvier 2009).

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