Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « et des administrateurs territoriaux stagiaires » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « et la formation des administrateurs territoriaux stagiaires prévue à l'article 8 de ce même décret sont organisées » sont remplacés par les mots : « est organisée » ;
4. 3° A l'article 2, les mots : « et du cycle de perfectionnement de spécialités prévu à l'article 8 de ce même décret, » sont supprimés ;
5. 4° L'article 4 est abrogé ;
6. 5° A l'article 5, les mots : « aux articles 6-1 et 8 » sont remplacés par les mots : « à l'article 6-1 » ;
7. 6° A l'article 6, les mots : «, aux stagiaires » sont supprimés ;
8. 7° A l'article 7, le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988 : art. 6, art. 2, art. 5, art. 1, art. 7
A abrogé :
- Décret n°88-237 du 14 mars 1988 : art. 4