Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « et des conservateurs territoriaux stagiaires » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « et la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine stagiaires prévue à l'article 11 de ce même décret sont organisées » sont remplacés par les mots : « est organisée » ;
4. 3° A l'article 1er-1, les mots : « aux articles 4 et 5 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 » ;
5. 4° A l'article 2, les mots : «, aux stagiaires » sont supprimés ;
6. 5° A l'article 3, les mots : « et le cycle de formation sont destinés » sont remplacés par les mots : « est destinée » ; au même article, les mots : « et conservateurs stagiaires » sont supprimés ;
7. 6° Les articles 5 et 7 sont abrogés ;
8. 7° A l'article 9, le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 : art. 1, art. 2, art. 1-1, art. 3, art. 9
A abrogé :
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 : art. 5, art. 7