Article 1 JORFARTI000053749213
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet des Andelys (groupe III), exercées par M. Nicolas LEBAS, administrateur territorial. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 1er avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet des Andelys - M. LEBAS (Nicolas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er avril 2026
Publié le2 avril 2026
PublicationJORF n°0079 du 2 avril 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2608655D
IdentifiantJORFTEXT000053749207
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053749214
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique