Article 1 JORFARTI000053411929
Mme Françoise PITERBOTH, administratrice territoriale, est nommée sous-préfète de Largentière (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme PITERBOTH (Françoise)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 janvier 2026
Publié le29 janvier 2026
PublicationJORF n°0024 du 29 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2600478D
IdentifiantJORFTEXT000053411923
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053411930
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique