Journal officiel · Décret

Décret du 2 septembre 2026 portant nomination du sous-préfet de Brest (groupe II) - M. PIDOUX (Laurent)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 2026
Publié le3 septembre 2026
PublicationJORF n°0205 du 3 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2621740D
IdentifiantJORFTEXT000054791262
RéférenceDécret du 2 septembre 2026 portant nomination du sous-préfet de Brest (groupe II) - M. PIDOUX (Laurent), JO du 3 septembre 2026, NOR INTP2621740DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054791268

M. Laurent PIDOUX, administrateur territorial hors classe, est nommé sous-préfet de Brest (groupe II), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000054791269

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054791262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).