Article 1 JORFARTI000053449208
M. Amaury de BARBEYRAC, administrateur territorial hors classe, est nommé sous-préfet d'Autun (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.
Journal officiel · Décret
Décret du 6 février 2026 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. de BARBEYRAC (Amaury)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 2026
Publié le8 février 2026
PublicationJORF n°0033 du 8 février 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2601199D
IdentifiantJORFTEXT000053449202
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053449209
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique